Un des axes importants du projet BEPI est de doter les autorités centrales institutionnalisées, en charge de l’entraide judiciaire, d’une plateforme informatique régionale afin d’assurer le suivi, la traçabilité des demandes d’entraide entrantes et sortantes afin de permettre in fine la réduction du temps de leur traitement. Cette plateforme permettra à chaque pays d’enregistrer les demandes d’entraide judiciaire en matière pénale entrantes ou sortantes, puis d’envoyer et de recevoir des demandes et documents via une interconnexion des pays signataires de l’accord.
A cet effet, Expertise France s’est attachée les services d’un prestataire spécialisé dans la transformation numérique : « One Point », pour l’accompagner dans le processus de l’élaboration de cette plateforme. Un état des lieux a été effectué à travers des visites dans les pays signataires, durant le deuxième trimestre de 2023, via des rencontres avec les Départements en charge des Systèmes d’Information des Ministères de la Justice et des magistrats praticiens afin de connaître l’existant et penser d’une manière participative et collégiale à une architecture commune de la plateforme. Celle-ci doit répondre d’une part aux besoins et aux attentes des praticiens, et d’autre part, doit s’appuyer sur l’infrastructure disponible et les impératifs de sécurité et préservation de la souveraineté des Etats.
Sur la base de l’option retenue (une application distribuée aux serveurs nationaux) et validée par les bénéficiaires lors du comité de suivi opérationnel de juillet 2023, un appel d’offres a été lancé durant le dernier trimestre de 2023 afin de recruter l’éditeur qui élaborera cette application.
La sélection finale du candidat a été effectuée, après plusieurs rounds de négociations, le 15 octobre 2024. Sa notification officielle lancera, sans tarder, les travaux avec les bénéficiaires pour une sortie de l’application attendue pour le premier semestre 2025.
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