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BEPI - Projet d’appui à l’entraide judiciaire en matière pénale

Lutter contre la criminalité transnationale en renforçant les dispositifs judiciaires d’entraide pénale internationale.

BEPI vise à lutter contre l’impunité en améliorant le traitement des affaires criminelles transnationales par le renforcement de la coopération judiciaire internationale.

BUDGET : 10 M€

DÉBUT DU PROJET : 21/06/2021

DURÉE : 60 MOIS

 

La région du Grand Sahel est confrontée à des problématiques d’instabilité majeures, marquées par les violences intercommunautaires, les insurrections djihadistes et une frustration croissante des populations qui souffrent d’un accès limité aux services de base.

La perméabilité des frontières est un facteur de cette situation sécuritaire et facilite l’expansion des réseaux de terrorisme et du crime organisé – autour de la traite des personnes et de trafics de produits multiples (armes, médicaments, drogue). Lutter contre ces formes de criminalité transnationale implique une réponse judiciaire efficace et coordonnée. Dans un contexte où les suspects, victimes, preuves, témoins, experts et produits du crime évoluent par-delà les frontières, le développement et le renforcement de dispositifs d’entraide judiciaire sont primordiaux.

Avec le projet BEPI Sahel, Expertise France, sur financement de l’Agence française de développement et à la demande de ses partenaires, apporte
un soutien aux ministères de la Justice et aux acteurs impliqués dans les processus d’entraide pénale dans six pays de la région (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad).

Renforcer les acteurs responsables de l’entraide judiciaire

 

La commission de crimes et délits au Sahel implique souvent des suspects, victimes ou témoins de nationalités différentes et des enquêtes longues et complexes s’étendant sur plusieurs territoires.

La première étape du projet BEPI Sahel consiste à renforcer les services et les acteurs responsables de l‘entraide judiciaire internationale dans
chacun des six pays pour améliorer le traitement des affaires criminelles comportant une dimension internationale. Il s’agit actuellement de poser les bases techniques et juridiques d’une structure d’entraide pénale pérenne dans chaque État, appelée bureau d’entraide pénale internationale (BEPI).

Sur la base des recommandations et plans d’action élaborés par des groupes de travail nationaux, l’équipe du projet travaille à préciser
l’organisation de ces entités, avant d’en appuyer l’opérationnalisation.
Les services seront équipés et des outils adaptés seront développés (base de données des textes nationaux, régionaux et internationaux,
manuels et guides pratiques). Les membres de ces services nouvellement institutionnalisés recevront des formations et un accompagnement continu pour conduire le changement.

Faciliter la coopération régionale entre services responsables de l’entraide judiciaire

 

Dans un second temps, le projet se concentrera sur la création de liens entre l’ensemble de ces structures afin de faciliter la coopération régionale et de créer une réelle dynamique entre les acteurs. Cela implique une bonne connaissance des bureaux des autres pays et des relations interpersonnelles de confiance.

Les activités développées viseront à créer ces liens en organisant des rencontres régionales, des séminaires de réflexion et proposeront des
modalités d’interconnexion des services. De larges campagnes de sensibilisation seront également menées au profit du grand public sur l’importance de
l’entraide judiciaire et le rôle des victimes et témoins dans la lutte contre l’impunité.

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