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L’institutionnalisation signifie l’inscription dans les textes d’une autorité centrale dédiée à l’Entraide Pénale Internationale soit l’ensemble du processus qui permet son existence légale et organique, mais aussi son fonctionnement et sa durabilité au sein de l’institution judiciaire.

L’institutionnalisation est indispensable et inscrit la capacité des Ministères en matière pénale internationale sur la durée. Mais il ne suffit pas d’avoir le texte de loi, il faut également permettre son intégration dans le fonctionnement, les procédures, les capacités en terme de ressources humaines, les communications et l’intention politique ; c’est ce qu’on appelle l’institutionnalisation fonctionnelle.

En quoi l’institutionnalisation permet-elle de rendre plus efficace le processus d’entraide judiciaire ?

Si les requêtes d’entraide judiciaires sont centralisées, les dossiers sont mieux suivis, les échanges plus fluides, le suivi plus effectif. Des Conventions sont signées entre les différents pays concernés car les procédures impliquent la coopération de plusieurs États, de la recherche, à la poursuite jusqu’au jugement d’auteurs d’infractions.

Défis et résultats à atteindre pour 2024

Nous sommes au début de l’année 2024, où en sommes-nous dans la mise en place du processus d’institutionnalisation ?

Sur le volet organique, l’exercice de capitalisation mené en octobre 2023 a montré que les autorités centrales des 5 pays accompagnés ont été formalisées dans les textes à la fin de l’année 2023. Les textes ont été rédigés, amendés et votés sous la forme de décrets ou de lois selon les pays.

Sur le volet fonctionnel, les activités menées ont été nombreuses avec des résultats différents selon les contextes. L’objectif pour l’année à venir est de permettre de mobiliser tous les systèmes judiciaires selon un dispositif harmonisé et des résultats similaires.

Au Burkina Faso*, les formations de magistrats ont permis une augmentation du nombre de dossiers d’EPI traités. Au Tchad, des séances d’information et communication au sein du Ministère ont permis de faire connaître les textes et les conventions relatifs à la coopération judiciaire.

Plusieurs activités sont encore en cours pour l’année à venir : formations continues de magistrats et juges d’instruction, développement d’une application numérique de suivi des dossiers d’entraide, production de memento informatifs sur les procédures et le fonctionnement de l’EPI. Le défi est de construire une culture généralisée dans chaque pays de l’entraide pénale internationale.

Quels sont les défis à relever pour 2024 ?

2024 est une année à deux visages selon les pays et les contextes nationaux.

Le Burkina Faso et le Niger vont continuer l’aventure du renforcement de leur autorité centrale sans l’aide du projet. Ces deux pays avaient déjà bien avancé : le Niger a mis en place une autorité centrale fonctionnelle et le Burkina Faso a montré que le chemin était réalisable. La Mauritanie rencontre un défi d’appropriation au niveau du Ministère. Le Tchad travaille sur un plan de renforcement des capacités des magistrats. Au niveau du Sénégal, l’équipe mobilisée est encore restreinte.

De manière générale, les trois grands défis à relever au niveau de l’ensemble des pays sont : la pérennité des personnels dédiés au sein des services pour s’approprier de nouvelles habitudes, acquérir crédibilité et légitimité ; l’appropriation et l’engagement de la hiérarchie qui permet aux équipes une meilleure participation aux activités, et l’atteinte de meilleurs résultats ; la coopération entre les différents secteurs à mobiliser (communication, informatique, ressources humaines, juridiques et techniques).

Quel serait le modèle de fonctionnement à atteindre pour une bonne mise en place de l’EPI ?

Au niveau de l’autorité centrale, il faudrait une équipe de magistrats ou fonctionnaires qui dispose d’une personne responsable de la mise en œuvre, qui s’approprie le texte et son utilisation via l’application numérique et qui reste suffisamment longtemps en poste pour accumuler les connaissances nécessaires.

Cette équipe deviendrait alors prescriptrice de conseils et d’information pour la bonne utilisation de l’EPI. Elle aurait connaissance des dossiers en cours et pourrait en informer le ou la Ministre de la Justice ou les instances internationales.

De manière plus générale au sein des juridictions, les éléments de résultats qui seront suivis dans le cadre du projet seront que : les juges d’instruction ou procureurs sont formés dès la formation initiale à la question de l’entraide pénale internationale dans les écoles ; connaissances les procédures et le fonctionnement de l’EPI, reçoivent les bonnes informations de la part de l’autorité centrale et reconnaissent son expertise en la matière, multiplient la gestion de ces types de dossiers et prennent l’habitude de travailler ensemble.

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