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Traite des êtres humains et trafic de migrants

« Comprendre les systèmes judiciaires des autres pays pour faire des demande d’entraide pénale »

Intervention de Abdoulaye Diaye, Magistrat sénégalais

 » Comprendre des phénomènes de criminalité comme la traite des personnes et le trafic de migrants en lien avec les protocoles internationaux permet aux magistrats, aux procureurs et juges d’instruction d’avoir recours à l’entraide pénale internationale avec d’autres pays. Et échanger entre magistrats de différents pays permet de mieux comprendre les systèmes juridiques et judiciaires existant dans chaque pays. Si on ne les connait pas, il est très difficile de faire des demandes d’entraide, parce qu’il faut le faire en fonction du système juridique du pays tiers. « 

« Favoriser les partages d’expériences pour faciliter l’utilisation de l’entraide pénale internationale »

Interview de Loïc Guerin, expert international justice du projet BEPI


Trois jours de partage d’expériences et d’approfondissement d’un sujet majeur dans les pays concernés : « La traite des êtres humains et le trafic de migrants », Loïc Guerin, expert international justice du projet BEPI, revient sur l’importance de créer ces moments d’échange pour favoriser et promouvoir l’entraide judiciaire entre les Etats. 

Pourquoi avoir choisi la thématique de la traite des humains et le trafic de migrants pour cet atelier ?

 » L’intérêt d’organiser cet atelier, c’est de pouvoir promouvoir l’entraide pénale internationale en permettant la mise en relation directe de magistrats de la zone et en favorisant le partage de connaissances. Se connaître, mieux connaître les difficultés auxquelles sont confrontés les collègues, appréhender les procédures auxquelles ils sont soumis est essentiel dans l’établissement de la relation de confiance qui ne peut que favoriser le traitement des dossiers transnationaux. « 

Pourquoi avoir choisi un sujet sur la traite et les trafics d’êtres humains ?

 » Ce sujet, proposé par l’équipe Projet, a été adopté par les participants. Il est le reflet d’une problématique rencontrée par tous les pays de la zone qui est celle de l’accroissement des phénomènes migratoire. Ils trouvent  leurs sources dans des causes diverses d’origine environnementale  comme le réchauffement climatique, la paupérisation des sols, d’origine politique comme la multiplication des conflits, ou simplement économique comme la volonté de vivre mieux ailleurs. « 

Quels sont les freins à la mise en place de l’entraide ?

« La criminalité prospère souvent grâce à sa dimension transfrontalière.  Démanteler un réseau demande donc souvent d’aller au-delà des constatations immédiates et d’effectuer des investigations complexes parfois à l’étranger.

Il y a toujours intérêt à développer l’appétence des prescripteurs pour la dimension transnationale des procédures dont ils ont la charge. Pour autant, les freins sont nombreux, par exemple  liés au fait que l’on est jamais sûr des délais d’exécution par l’autorité étrangère quand ce n’est pas l’inexécution elle-même qui est crainte. »

Comment peut-on envisager de rendre l’entraide plus fonctionnelle entre les pays ?

« Il faut tout d’abord accroître la culture de l’entraide pénale chez les magistrats qui parfois hésitent à l’utiliser du fait de la lenteur présumée d’’exécution où des difficultés supposées d’émission d’une demande.

Une meilleure connaissance des éléments qui permettent l’émission ou l’exécution d’une demande d’entraide ne peut qu’en faciliter l’utilisation 

De même, mieux connaître les collègues des autres pays, ne peut qu’augmenter la confiance réciproque. »


Propos recueillis auprès de Loïc Guerin,
Expert international justice du projet BEPI

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